Statuts du Parti Chrétien-Social du Valais romand

Toutes les fonctions mentionnées dans les présents statuts s’appliquent indifféremment à des femmes et à des hommes.

Article 1 - Constitution

Sous la dénomination Parti Chrétien-Social du Valais romand (PCS-VS), il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association politique.

Article 2 - But

L’association est un parti politique réunissant toutes les personnes désireuses de mener une politique respectueuse de l’homme, de sa nature et de sa liberté, de ses capacités, de ses limites, de sa finalité. Le Parti Chrétien-Social du Valais romand fonde son action politique sur la doctrine chrétienne sociale des Eglises et sur le principe fondamental de la solidarité.

Article 3 - Siège

Le siège de l’association est à Sion.

MEMBRES

Article 4 - Principe

Le Parti Chrétien Social du Valais romand est un parti de membres. La constitution de sections locales ou régionales est encouragée. Les éventuelles sections locales ou régionales n’ont pas de droits propres au sein du parti.

Article 5 - Qualité de membre

Peut devenir membre du Parti Chrétien Social du Valais romand, tout homme et toute femme prêts à promouvoir la réalisation des objectifs du parti.

Article 6 - Adhésion

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion au parti et par le paiement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

Chaque membre recevra une carte attestant de son affiliation au parti.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

Les personnes qui ne s’acquittent pas des cotisations dans les délais fixés et celles dont les idées ou les actes contreviennent au but du parti perdent leur qualité de membre.

La décision de perte de la qualité de membre est prise par le comité cantonal à la majorité absolue. La décision est notifiée au membre.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 8 - En général

Chaque membre coopère dans le cadre des statuts, à la formation de la pensée et de la volonté politique du parti. Il collabore à la réalisation des buts du parti. Ceux qui assument des tâches assignées par le parti sont tenus de se dévouer à leur accomplissement.

Article 9 - Eligibilité

Seuls les membres du parti peuvent être élus à des fonctions de direction ou d’organe de contrôle du parti.

Seuls les membres du parti peuvent être portés sur la liste des candidats à des élections cantonales et fédérales.

Exceptionnellement, une personne non membre peut être portée sur la liste des candidats à des élections cantonales et fédérales, à la condition que le Comité directeur le décide à la majorité des 2/3.

RESSOURCES

Article 10 - Principe

Les ressources de l’association se composent :

1. Des cotisations annuelles des membres
2. Des dons, legs et autres versements
3. Des contributions et subventions de l'Etat du Valais
4. Du revenu de ses biens
5. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
6. De tous autres moyens décidés par l’Assemblée générale

Article 11 - Affectation des finances du parti

Les finances du parti subviennent aux dépenses suivantes :

1. Frais du secrétariat
2. Frais relatifs aux campagnes électorales
3. Frais relatifs aux campagnes en vue de votations fédérales et cantonales
4. Prestations de soutien aux sections régionales et locales
5. Frais divers et extrabudgétaires décidés par le comité cantonal sur délégation de l’Assemblée générale

Article 12 - Comptes

Les comptes du parti sont tenus par le caissier. Ils doivent, en tout temps, refléter avec exactitude la situation financière du parti.

Les comptes annuels sont approuvés par l’Assemblée générale.

Article 13 - Responsabilité

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements pris en son nom et aucun des membres ne pourra en être rendu responsable.

ORGANES DU PARTI

Article 14 - Principe

Les organes de l’association sont :

1. L’Assemblée générale
2. Le comité cantonal
3. Le comité directeur
4. La commission de révision

Tous les organes du parti ne peuvent compter au maximum que 2/3 (deux tiers) de membres du même sexe.

Article 15 - Mission

Les organes du parti doivent promouvoir sa doctrine et sa politique. Ils assurent, en particulier, sa gestion, l’élaboration et l’application de son programme, l’efficacité de son action et la diffusion de ses options politiques.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - Pouvoirs

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême du Parti Chrétien-Social du Valais romand.

L’Assemblée générale définit, en particulier, les options prioritaires de politique et veille au respect des buts de l’association.

Article 17 - Composition

L’Assemblée générale est composée de toutes les personnes qui ont acquis valablement la qualité de membre du Parti Chrétien-Social du Valais romand.

Article 18 - Convocations

L’Assemblée générale se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent, mais au moins une fois l’an, à l’initiative du comité cantonal, ou à la demande de 1/5 des membres valablement inscrits du parti.

La convocation, sauf cas d’urgence, doit être adressée au minimum 20 jours avant la date retenue pour la séance.

L’envoi de la convocation peut se faire par courrier ou par envoi électronique.

La convocation devra contenir l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Les propositions des membres doivent être communiquées au comité cantonal au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Article 19 - Droit de vote

Chaque membre a droit à une voix.

Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant. Le scrutin à bulletins secrets peut être demandé soit par le comité cantonal, soit par le quart des membres présents.

Article 20 - Attribution de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

1. Elle élit le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier, les membres du comité cantonal et les vérificateurs des comptes
2. Elle désigne les candidats du parti aux fonctions publiques cantonales et fédérales
3. Elle décide de l’adhésion à d’autres associations politiques cantonales et fédérales
4. Elle désigne les délégués à ces associations
5. Elle délibère sur les questions importantes de la politique cantonale et fédérale
6. Elle prend position sur les objets cantonaux et fédéraux importants soumis au corps électoral (le comité cantonal décide de l’importance)
7. Elle décide du lancement d’initiative et de référendum ou d’adhérer à des initiatives et à des référendums.
8. Elle approuve le programme d’action du parti et les rapports d’activité de ses organes
9. Elle fixe les cotisations
10. Elle adopte et révise les statuts à la majorité des 2/3 des membres présents

Article 21 - Présidence

L’Assemblée générale est présidée par le président du parti ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. Le secrétaire du parti tient un procès-verbal des décisions prises.

COMITE CANTONAL

Article 22 - Composition

Le comité cantonal est composé de 25 à 40 membres.

Le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier font automatiquement partie du comité cantonal.

Article 23 - Convocations et réunions

Le comité cantonal est convoqué par le président, dans les mêmes formes que l'Assemblée générale. Il se réunit au moins 3 fois par année.

A la demande de 1/4 de ses membres, le comité cantonal doit se réunir dans les 20 jours dès que la demande parvient au président.

Article 24 - Droit de vote et décisions

Chaque membre du comité cantonal a droit à une voix.

Toutes les décisions du comité cantonal sont prises à mains levées à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant. Le vote à bulletins secrets peut être demandé par le 1/4 des membres présents.

Article 25 - Droits et obligations

Le comité cantonal dirige le parti dans le cadre du programme et des directives arrêtés par l’Assemblée générale; il en exécute les décisions. Le comité cantonal veille à ce que les buts de l’association soient respectés.

Le comité cantonal assume, en particulier, les tâches suivantes :

1. Il convoque et établit l’ordre du jour de l’Assemblée générale, conformément aux statuts
2. Il organise l’Assemblée générale et les manifestations du parti
3. En cas d’urgence ou sur mandat de l’Assemblée générale, il délibère et prend les décisions relatives aux votations cantonales et fédérales
4. Il forme des groupes de travail et fait entreprendre des études spéciales
5. Il élabore le budget et veille à la bonne tenue des comptes;il est compétent pour décider de dépenses extrabudgétaires en cas d’urgence et en avertit l’Assemblée générale à la prochaine séance
6. Il désigne les membres du comité directeur
   
   

COMITE DIRECTEUR

Article 26 - Composition

Le comité directeur est composé de 5 membres au moins.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier font obligatoirement partie du comité directeur.

Article 27 - Droit de vote et décisions

Chaque membre du comité directeur a droit à une voix. Les décisions du comité directeur sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.

En cas d’égalité, le vote du président est prépondérant. Le vote à bulletins secrets peut être demandé par le 1/4 des membres présents.

Les décisions par consultations écrites – y compris par voie électronique - sont valables dans la mesure où les 2/3 des membres du comité directeur adhèrent à la décision.

Article 28 - Convocations et réunions

Le comité directeur est convoqué par le président. Il doit aussi être convoqué si 5 membres en font la demande. Dans ce cas, le comité directeur sera réuni dans les 20 jours qui suivent la réception de la demande par le président.

Article 29 - Droits et obligations

Le comité directeur expédie les affaires courantes et urgentes; il exécute les décisions du comité cantonal.

Le comité directeur assume, en particulier, les tâches suivantes :

1. Il convoque le comité cantonal et prépare ses délibérations
2. Il exécute les missions dont les autres organes le chargent
3. Il représente le parti envers les tiers
4. Il prépare à l’intention du comité cantonal le budget et les comptes
   
   

COMMISSION DE REVISION

Article 30 - Composition

La commission de révision est composée de 2 membres qui ne sont pas membres du comité cantonal.

Article 31 - Fonction

La commission de révision contrôle annuellement le bilan, la comptabilité et présente un rapport écrit à l’Assemblée générale.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 - Durée des mandats

La durée des mandats de tous les organes du parti est fixée à 4 ans. Les membres des différents organes sont rééligibles. Les mandats sont limités à 3 périodes de 4 ans.

Article 33 - Pouvoir de signature

Le parti est engagé envers les tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président et du secrétaire.

Article 34 - Dissolution

Seule une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents peut prononcer la dissolution du parti, la modification de son nom ou de son but.

Si la dissolution du parti est décidée, ses biens seront affectés à une organisation poursuivant des buts similaires.

D’autre part, les archives seront confiées au responsable des Archives cantonales de l’Etat du Valais.

Article 35 - Adoption et entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts ont été adoptés à l’occasion de l’Assemblée constitutive du Parti Chrétien Social du Valais romand tenue le 12 juin 1997 à St-Léonard. Ils entrent immédiatement en vigueur.


Ces statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale du 6 juin 1998 à Sion et par l’Assemblée générale du 12 juin 2003 à Martigny.