Interventions de Dominique Savioz, député du PCS-VS au Grand-Conseil de 2001 à 2005

Le droit de vote aux étrangers sur le plan communal Dépenses pour l'éducation Présentation de Bertrand Dayer Défense de la Loterie Romande Bienvenue en Valais Normes d'ouvertures et de fermetures des classes

Le droit de vote aux étrangers sur le plan communal

Dans la Constitution valaisanne, le terme citoyen doit être compris dans le sens suivant: personne ayant la nationalité suisse et la majorité civique.

Tant en matière fédérale, cantonale que communale, la loi sur les élections et votations repose sur cette définition du terme de citoyenneté.

Il est donc nécessaire de modifier la Constitution pour permettre aux étrangers de voter sur le plan communal.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil d'Etat d'étudier et de proposer les changements constitutionnels nécessaires pour permettre aux communes qui le souhaitent d'octroyer sur le plan communal:

1. le droit de vote;
   
   
2. le droit d'éligibilité au conseil général (s'il en existe un) à toutes personnes, âgé(e)s de 18 ans révolus, bénéficiaires d'une autorisation d'établissement (permis C) qui résident régulièrement en Suisse depuis plus de10 ans et depuis 3 ans dans la même commune.

DEVELOPPEMENT:

Dominique Savioz:

Une des questions principales qui sous-tend cette motion est la suivante: pouvons-nous, aujourd'hui, faire l'économie d'une telle réflexion?

Au travers de mon développement, j'essaierai de démontrer que faire l'impasse sur ce sujet serait une erreur. Je me baserai sur trois éléments qui me paraissent intéressants pour étayer mon argumentation.
Le premier est historique. Les droits politiques ont subi, au cours des dernières décennies, une constante évolution. Aujourd'hui, on ne peut que s'en réjouir, car nous apprécions tous de constater que, dans les conseils généraux, comme présidents de commune ou comme députés, les femmes remplissent leur mandat politique avec énergie et compétence.

Les droits politiques accordés aux résidents étrangers découlent du même principe d'avance démocratique du droit à la parole. Autour de nous, plusieurs cantons vivent déjà cette réalité; d'autres l'abordent franchement par l'intermédiaire d'une nouvelle Constitution. Le mouvement politique qui nous entoure prouve donc qu'il est aujourd'hui tout à fait opportun d'oser aborder ces sujets.

Le deuxième élément se base sur le principe de subsidiarité. Certaines communes valaisannes ont déjà posé les jalons de cette réflexion. Nous devons profiter de cette opportunité pour permettre à l'une ou l'autre d'entre elles d'expérimenter la possibilité d'accorder les droits politiques à leurs résidents étrangers. Un jour ou l'autre au sein de ce Parlement, nous serons amenés à débattre des droits fondamentaux. L'expérience que ces communes auraient pu acquérir serait des plus profitables pour nourrir d'une manière tangible de futurs débats. Je rappelle que cette motion n'impose rien aux communes, mais qu'elle leur laisse une autonomie d'application.

Le troisième élément touche à l'intégration et à la cohésion sociales. L'apport de toutes et de tous est indispensable pour un véritable essor économique, social et culturel. Conférer les droits politiques sur le plan local aux résidents étrangers est un instrument favorisant l'appartenance à une communauté et un facteur de renforcement de la vie démocratique en général.

La décision d'aujourd'hui sera, à mon avis, le baromètre d'un état d'esprit. Oser engager le débat, anticiper, donner à la politique son vrai sens, celui d'être un ferment de la réflexion collective pour le mieux-être de chacune et chacun. C'est pourquoi la question fondamentale reste pertinente: pouvons-nous, aujourd'hui, faire l'économie d'une telle réflexion? Je ne le pense pas. C'est pourquoi il est important de laisser aux communes qui le désirent la possibilité d'avancer sur ce sujet.

Merci de votre attention et de soutenir cette motion.